Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15084

Cote 8B1/15084
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écrits
Année de début1674
Année de fin1677
NotesDossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de Valenciennes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couppé (Poupet) GuillaumePartie civileMarchandBourgeois Ath
Procureur général du roi du conseil souverain de Tournai  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despretz HenriAvocat Licencié ès droitsValenciennes

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