Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26834 | 0 | 1710 | 1713 | Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décès | Petit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliques |  | |
| 14821 | 0 | 1710 | 1711 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 96 pièces avec un inventaire | | |
| 17118 | 0 | 1710 | 1711 | Dîme ecclésiastique, charge de réparations | Dossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. | | |
| 9930 | 0 | 1710 | 1713 | Paiement d'obligation contractuelle et de rendages | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roi | | |
| 9077 | 0 | 1710 | 1712 | Partage des terres (Serain) | Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16591 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Concussion et prévarication | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) | | |
| 9953 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie et empêchement pour paiement et livraison de blé | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16598 | 0 | 1710 | 1710 | Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à Agimont | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un compte de la manufacture des bois du roi à Agimont | |
| 125 | 0 | 1710 | 1712 | Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy | Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête | | |
| 6207 | 0 | 1710 | 1715 | Validité d'une saisie mobilière, cession frauduleuse, biens vendus à un prêtre à vil prix pour éviter leur saisie | Dossier volumineux contenant une première liasse de 25 pièces avec trois inventaires (pièces de première, seconde et troisième instance) et une deuxième liasse de 44 pièces avec plusieurs inventaires successifs (mêlant première instance et appel). Parmi les pièces se trouvent une requête de Coubronne du 30 avril 1712 faisant référence à sa requête en saisie du 25 novembre 1710, la sentence de l'échevinage du 20 juin 1712, la sentence confirmative de la cour de Cassel du 7 juillet 1713, la sentence du présidial du 18 mai 1714. L'inventaire, dressé le 12 janvier 1715, indique qu'il y a eu appel de cette dernière sentence sans préciser qui a fait appel ni où cet appel sera porté | |
