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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5142	0	1682	1683	Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiers	Dossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de Floyon
5472	0	1694	1699	Ventes, non paiement du prix pour la livraison de vin à Lille, entérinement de lettres aux fins de validation d'enquête	Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, procuration donnée à Antoine Philippe Simon, la sentence interlocutoire du Magistrat du 30 août 1694 sur l'entérinement des lettres royaux dont il est interjeté appel, des pièces de comptabilité pour achat de vin entre 1685 et 1690
6387	0	1690	1691	Droit des biens, occupation sans titre, revendication, restitution des fruits perçus	Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 mars 1690, les réponses de Polchet, les répliques de Navaille, les dupliques de Polchet, un applicat des titres de Polchet, des reproches pour Navaille, des salvations de Polchet, un "applicat des titres et montrances principalles" de Navaille (avec, en pièce jointe, un acte sur parchemin constatant l'achat des terres litigieuses par Jean de Fameroeulle le 26 juillet 1621), une sentence interlocutoire du 28 février 1691 ordonnant aux parties de comparaitre "pour les appointer si faire se peut" et un écrit du 27 mars 1691 contenant des conclusions ("conclu d'adiuger ledit Sr de Navailles en ses fins et conclusions et aux despens sauf son recours audit Pochet...") suivies de la mention "Prononcé le 17 mars 1691"
7104	0	1678	1681	Réparation d'injures	Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel
7245	0	1702	1705	Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîme	Dossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir
7868	0	1709	1709	Tutelle : conflit à propos de la désignation du tuteur des enfants mineurs de Nicolas Dassignies	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les intimés : un inventaire , un arrêt du 18 mai 1709 ordonnant aux intimés de fournir leur réponse aux griefs de l'appelant et un écrit de réponse du 4 juin 1709 avec, en pièce jointe, un autre écrit des intimés du 31 mai 1709 Procuration délivrée à Dubois
27656	0	1713	1714	Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livrées	Petit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foin
14124	0	1678	1679	Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente	Dossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant
16672	0	1713	1714	Livraison d'un bateau de mauvais foin	Petit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)
30996	0	1703	1717	Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers	38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717)

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