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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7866 | 0 | 1683 | 1684 | Dettes, contrainte par corps, nantissement | Petit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle. | ||
9709 | 0 | 1694 | 1695 | Vente d'un cheval malade, vice du consentement | Dossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27652 | 0 | 1707 | 1708 | Rentes immobilières, saisie par clain | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive | ||
14121 | 0 | 1668 | 1669 | Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsI | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16210 | 0 | 1692 | 1700 | Saisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de Mingoval | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16671 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt) | Dossier peu volumineux de 38 pièces | ||
30344 | 0 | 1694 | 1694 | Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem | 3 pièces | ||
30995 | 0 | 1714 | 1714 | Remboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire | 14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant | ||
31300 | 0 | 1684 | 1684 | Réparation d'injures | 1 pièce : requête présentée à l'archevêque de Cambrai avec mention marginale du renvoi de la cause devant l'official (26 septembre 1684) | ||
29193 | 0 | 1706 | 1708 | Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreur | Dossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemi |