Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6661 à 6670 (total de 7736)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3591217101712Déclaration de salaires et débours du procureur Coullemont dans le procès qu'il a soutenu pour Bernard Bigotte, bourgeois et marchand de Douai, contre Mathurin Collet, dit la Rosé, Quentin Malherbe et Simon Fiévet. Lieux : Douai et RâchesVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir
1108017121712Etat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier.Voir
15765017121712Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farineDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16837017101712Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitauxDossier de 84 pièces cotées avec un inventaire Voir
9170517121712Vente de biens saisis, obligations3 pièces : des placets et un avertissementVoir
26258017111712Succession, fief noble à Saint-Souplet, perception de la dîmeDossier d'une petite dizaine de pièces en bon état sans inventaire comprenant diverses comparutions devant le conseiller commissaire Jacques Pollet, un étiquet, une ampliation d'étiquet, un second étiquet, une assignation par huissierVoir
10682017121712Exécution d'un acte de transport des meubles et marchandises et effetsDossier composé de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
16872017091712Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir

logos