Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27094
| Cote 8B1/ | 27094 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Sans objet |
| Année de début | 1676 |
| Année de fin | 1711 |
| Notes | Dossier de 40 pièces de nature très variées qui appartiennent au procureur général du roi au Parlement. On trouve des lettres qui lui sont envoyées dans le cadre d'affaires contentieuses (de la Hamaide), des réquisitions et conclusions (Pollinchove), des constitution de procureur, un état des dépens, diverses pièces de procès soutenus devant la cour souveraine puis parlement |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
