Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17118

Cote 8B1/17118
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme ecclésiastique, charge de réparations
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veraest Gabriel Curé du village de Gijverinkhove Alveringem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousere André   Gijverinkhove

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