Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4325
Cote 8B1/ | 4325 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de mainmorte, évocation |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 5 liasses. Une première liasse reliée de 30 cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 2 pièces, une quatrième liasse de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, une cinquième liasse non reliée de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant. De trés nombreux extraits de comptes de mainmorte du comté de Hainaut rendus en la chambre des comptes de Lille (pour un an), entre 1355 et 1629 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté-le-Comte
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Pignatelle Nicolas | Mari et bail de Marie Claire Angeline Nay, comtesse d'Egmont, ayant repris les errements de la cause de feu le comte d'Egmont, prenant fait et cause pour Eugène Adam, fermier des droits de mortemain (mainmorte) ou meilleurs catels | Général des armées du roi catholique, Grand d'Espagne | Duc de Bisaccia, chevalier de la Toison d'or | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Haynin (Dehainin, d'Hainin, de Haynin, d'Hennin) Jean Antoine | Mayeur de Saultain | Saultain | ||
Gens de lois et communauté de Crespin | Prenant fait et cause pour André Laurent, censier à Crépin | Crespin |
Deuxième juridiction:
Bureau des finances de la généralité de Flandre, Hainaut et Artois, à Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pignatelle Nicolas | Mari et bail de la comtesse d'Egmont, ayant repris les errements de la cause de feu le comte d'Egmont | Général des armées du roi catholique, Grand d'Espagne | Duc de Bisaccia, chevalier de la Toison d'or | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Haynin (Dehainin, d'Hainin, de Haynin, d'Hennin) Jean Antoine | Mayeur de Saultain | Saultain | ||
Gens de lois et communauté de Crespin | Prenant fait et cause pour André Laurent, censier à Crépin | Crespin |