Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4325

Cote 8B1/4325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de mainmorte, évocation
Année de début1704
Année de fin1711
NotesDossier en bon état général contenant 5 liasses. Une première liasse reliée de 30 cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 2 pièces, une quatrième liasse de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, une cinquième liasse non reliée de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant. De trés nombreux extraits de comptes de mainmorte du comté de Hainaut rendus en la chambre des comptes de Lille (pour un an), entre 1355 et 1629
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignatelle NicolasMari et bail de Marie Claire Angeline Nay, comtesse d'Egmont, ayant repris les errements de la cause de feu le comte d'Egmont, prenant fait et cause pour Eugène Adam, fermier des droits de mortemain (mainmorte) ou meilleurs catelsGénéral des armées du roi catholique, Grand d'EspagneDuc de Bisaccia, chevalier de la Toison d'orIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haynin (Dehainin, d'Hainin, de Haynin, d'Hennin) Jean AntoineMayeur de Saultain Saultain
Gens de lois et communauté de CrespinPrenant fait et cause pour André Laurent, censier à Crépin  Crespin

Deuxième juridiction: Bureau des finances de la généralité de Flandre, Hainaut et Artois, à Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pignatelle NicolasMari et bail de la comtesse d'Egmont, ayant repris les errements de la cause de feu le comte d'EgmontGénéral des armées du roi catholique, Grand d'EspagneDuc de Bisaccia, chevalier de la Toison d'orIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haynin (Dehainin, d'Hainin, de Haynin, d'Hennin) Jean AntoineMayeur de Saultain Saultain
Gens de lois et communauté de CrespinPrenant fait et cause pour André Laurent, censier à Crépin  Crespin

logos