Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14821

Cote 8B1/14821
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, saisie
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier de 96 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chapeau NicolasBourgeoisAvesnes
Pères dominicains de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry PierreAncien avocat au Bailliage d'Avesnes
Scorion Jacques, AntoineCommissaire aux saisies réelles du Bailliage d'Avesnes
Wichon Marie

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chapeau NicolasBourgeoisAvesnes
Pères dominicains de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry PierreAncien avocat au Bailliage d'Avesnes
Scorion Jacques, AntoineCommissaire aux saisies réelles du Bailliage d'Avesnes
Wichon Marie

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