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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 869 | 0 | 1673 | 1674 | Contrat de société | Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents) |  | |
| 2554 | 0 | 1673 | 1675 | Bénéfice ecclésiastique, donation d'une prébende faite par l'évêque de Cambrai au monastère de Saint-Aubert | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 39 pièces dont deux bulles pontificales, un certificat d'application du concordat d'Allemagne au bénéfice des prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai avec sceau plaqué (24 mai 1675), un intendit des faits posés par Jacques de Francqueville, un inventaire des pièces apportées comme preuves du fondement des prétentions de l'intendit de Francqueville, un étiquet pour de Franqueville, l'enquête pour de Franqueville (17 mai 1675), une copie des bulles de provision au profit de Jacques de Franqueville (en latin) et d'autres textes en latin relatifs aux provisions des bénéfices du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, une copie du concordat conclu entre le pape Nicolas et la nation allemande (13 août 1616, en latin), un "extrait de certain denombrement et parchemin servÿ par messire Joseph Vraux, abbé de Saint-Aubert de Cambraÿ de deux fiefs situés au comté de Cambrésis", un "extrait de certain registre contenant la declaration des fiefs tenus du comté de Cambrésis" et un extrait "d'un livre intitulé l'histoire des Pays-Bas par Guillaume Hazet" | Bulle de plomb des papes Clément VIII (3 octobre 1602) et Urbain VII (mars 1634) | |
| 4119 | 0 | 1673 | 1674 | Nullité d'exécution, exécution tortionnaire | Dossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant | | |
| 27420 | 0 | 1673 | 1704 | Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants | Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction | | |
| 3362 | 0 | 1673 | 1673 | Livre des comparutions devant le conseiller Odemaer (1673). Un cahier relié très endommagé par l’humidité. Au recto du premier feuillet servant de couverture au cahier il est écrit « Livre des verbaux de l’an mil six cens soixante treize pardevant le conseillier Odemaer ». Ce feuillet a également servi à de multiples essais de plume. Un certain nombre de procès-verbaux ont été rédigés sur des feuilles volantes insérées entre les pages du cahier principal. | | ||
| 9743 | 0 | 1673 | 1675 | Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins) | Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9761 | 0 | 1673 | 1673 | Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèque | Dossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 6403 | 0 | 1673 | 1690 | Vente par décret, contestation des conditions de l'adjudication, solvabilité du dernier enchérisseur, récusation de juge | Dossier volumineux contenant 37 pièces dont un inventaire, la requête du 29 mars 1673, la réponse du défendeur, un applicat de titres pour le demandeur, un applicat de Jean Cambron, des contredits pour Cambron, des contredits pour Dumousty, des solutions pour Cambron, une enquête pour Dumousty, une enquête pour Cambron. Un incident se produit alors car l'avocat Bernard, se disant acheteur et cessionnaire de l'action de Dumousty, prétend reprendre la cause, ce qu'il fait apparemment malgré l'opposition de Cambron car c'est lui qui rédige l'écrit de reproches. En revanche les salvations sont présentées par Dumousty. On trouve également dans le dossier des lettres de requête civile obtenues par Dumousty le 2 août 1690, un avertissement communicatoire pour Cambron, une requête présentée par Dumousty à l'intendant Voisin le 7 septembre 1690 pour récuser le sieur de Monteville, prévôt, et faire désigner "les plus anciens avocats graduéz et praticiens de ceste prévosté" pour juger à sa place et la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 septembre 1690 par les avocats désignés (sentence sur la récusation ; la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) . Le procès avait commencé devant "le siège d'audience à Mons" mais il a ensuite été renvoyé à la prévôté de Maubeuge "a cause du changement d'Estat" | | |
| 30460 | 0 | 1673 | 1674 | Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille | 14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai) | |
