Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 830

Cote 8B1/	830
Numéro de sous-dossier	2
Objet du litige	Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mari
Année de début	1674
Année de fin	1679
Notes	Deux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roi
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Echevinage de Douai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Montmorency Anne Marie	Douairière de Wagnonville, légataire et exécutrice testamentaire d'Antoine Maximilien Baudain, seigneur de Wagnonville, son mari		Douairière de Wagnonville	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tixsay Olivier	Curateur à la maison mortuaire du sieur de Wagnonville			Indéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Montmorency Anne Marie	Douairière de Wagnonville, légataire et exécutrice testamentaire d'Antoine Maximilien Baudain, seigneur de Wagnonville, son mari		Douairière de Wagnonville	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Tixsay Olivier	Curateur à la maison mortuaire du sieur de Wagnonville			Indéterminé

logos