Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2288

Cote 8B1/2288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéduction sous promesses de mariage, action en défloration et paternité illégitime. Nullité de la promesse faite par le prétendu père pour défaut de cause
Année de début1674
Année de fin1675
NotesDossier d'une trentaine de pièces, en assez bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Verrié le 11 octobre 1674, les étiquets et enquêtes des deux parties avec les titres produits par Catherine Guerrier : une promesse écrite du père prétendu (Verrié) de verser 500 florins à la mère et de se charger de l'enfant (7 septembre 1673), un extrait du registre baptismal du 22 juin 1674
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verrié (Verrier, Werié) Louis JosephValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guerrier (Guerriere) Catherine ThérèseMère de Marie Elizabeth GuerrierEx servante de VerriéValenciennes

logos