Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2288
Cote 8B1/ | 2288 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Séduction sous promesses de mariage, action en défloration et paternité illégitime. Nullité de la promesse faite par le prétendu père pour défaut de cause |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1675 |
Notes | Dossier d'une trentaine de pièces, en assez bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Verrié le 11 octobre 1674, les étiquets et enquêtes des deux parties avec les titres produits par Catherine Guerrier : une promesse écrite du père prétendu (Verrié) de verser 500 florins à la mère et de se charger de l'enfant (7 septembre 1673), un extrait du registre baptismal du 22 juin 1674 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Verrié (Verrier, Werié) Louis Joseph | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guerrier (Guerriere) Catherine Thérèse | Mère de Marie Elizabeth Guerrier | Ex servante de Verrié | Valenciennes |