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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14193016951696Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14191015271527Nullité d'un bail à fermePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14188017141714Négligence, réparation de chemin et amendes3 pièces dont l'inventaire Voir
14187016991699Retard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14186016731673Droit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de ChinPetit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité) Voir
14184017091709Arrérages du rendage annuel de mencaudées de jardinageDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14183017091709Paiement de la vente d'un quartier de boeufPetit dossier de 4 pièces non cotées Voir
14182016991699Maintenue ecclésiastique, obstacle au déroulement de la messe (Bergues)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir
14180017031705Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc)Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaireVoir

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