Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1445

Cote 8B1/1445
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, hypothèque : rente affectée sur la terre et seigneurie de Brie, droit de préférence du crédit rentier pour percevoir les arrérages sur les revenus de cette terre
Année de début1687
Année de fin1692
NotesDossier en bon état général, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête du 2 septembre 1687 ; un écrit pour Fontaine ; des répliques pour de Lattre ; des étiquets pour de Lattre ; un extrait du contrat de mariage du 6 octobre 1664 entre Pierre Ernest de Lattre et Marie Françoise Dixmude, dame de Balghe ; un libel de prétention que "fait et administre en justice le seigneur de Rombies contre tous traians et renchargeans sur les biens de la terre et segneurÿ de Brÿ" et la sentence dont il est fait appel, rendue par le bailliage du Quesnoy en faveur de de Lattre le 30 juillet 1691 (collationnée le 7 janvier 1692). L'appel est mentionné à la fin de l'inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lattre PierreEcuyer, Seigneur de Rombies, la Hutte, et FeigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Baron d'Amelincourt, seigneur de BryIndéterminé
Fontaine Jean MathieuCréancier sur la terre de Bry, opposant à la requête du demandeurBourgeoisValenciennes
Autres trayants et renchargeants, créanciers de la terre de Bry Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lattre PierreEcuyer, Seigneur de Rombies, la Hutte, et FeigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Baron d'Amelincourt, seigneur de BryIndéterminé
Fontaine Jean MathieuCréancier sur la terre de Bry, opposant à la requête du demandeurBourgeoisValenciennes
Autres trayants et renchargeants, créanciers de la terre de Bry Indéterminé

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