Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1445
Cote 8B1/ | 1445 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente, hypothèque : rente affectée sur la terre et seigneurie de Brie, droit de préférence du crédit rentier pour percevoir les arrérages sur les revenus de cette terre |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête du 2 septembre 1687 ; un écrit pour Fontaine ; des répliques pour de Lattre ; des étiquets pour de Lattre ; un extrait du contrat de mariage du 6 octobre 1664 entre Pierre Ernest de Lattre et Marie Françoise Dixmude, dame de Balghe ; un libel de prétention que "fait et administre en justice le seigneur de Rombies contre tous traians et renchargeans sur les biens de la terre et segneurÿ de Brÿ" et la sentence dont il est fait appel, rendue par le bailliage du Quesnoy en faveur de de Lattre le 30 juillet 1691 (collationnée le 7 janvier 1692). L'appel est mentionné à la fin de l'inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Lattre Pierre | Ecuyer, Seigneur de Rombies, la Hutte, et Feignies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé | Baron d'Amelincourt, seigneur de Bry | Indéterminé | ||
Fontaine Jean Mathieu | Créancier sur la terre de Bry, opposant à la requête du demandeur | Bourgeois | Valenciennes | |
Autres trayants et renchargeants, créanciers de la terre de Bry | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lattre Pierre | Ecuyer, Seigneur de Rombies, la Hutte, et Feignies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé | Baron d'Amelincourt, seigneur de Bry | Indéterminé | ||
Fontaine Jean Mathieu | Créancier sur la terre de Bry, opposant à la requête du demandeur | Bourgeois | Valenciennes | |
Autres trayants et renchargeants, créanciers de la terre de Bry | Indéterminé |