Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14438

Cote 8B1/14438
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justice
Année de début1708
Année de fin1709
NotesDossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché RogerAvocatYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 9 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beaurepaire (de) Nicolas, ImbertLieutenant général du bailliage d'Ypres
Garzellen
Letten de Moesbeque
Carton
Taisne de Blondet
Dubois MaximilienConseillers au bailliage d'Ypres
Hallet NicolasSubstitut du procureur du roi
Gomme (de) CharlesHuissier
Gomme (de) Marie, Angélique

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douché RogerAvocatYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et pris à partie
Total de 9 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beaurepaire (de) Nicolas, ImbertLieutenant général du bailliage d'Ypres
Garzellen
Letten de Moesbeque
Carton
Taisne de Blondet
Dubois MaximilienConseillers au bailliage d'Ypres
Hallet NicolasSubstitut du procureur du roi
Gomme (de) CharlesHuissier
Gomme (de) Marie, Angélique

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