Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14460

Cote 8B1/14460
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExcès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruption
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Roi du parlement de Flandre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desart Jean, AlexandreEcuyer, sieur du Sart
Maresse François Gilles

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