Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17262

Cote 8B1/17262
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de fourniture de vin pour une noce
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Landrecies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennequin (Hannequin) Nicolas Bourgeois marchand Landrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jouanne(Joanne / Jouasne)dit Jassemin André Cabaretier  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennequin (Hannequin) Nicolas Bourgeois marchand Landrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jouanne(Joanne / Jouasne)dit Jassemin André Cabaretier  

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