Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17227

Cote 8B1/17227
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de biens déposés sans contrat
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keuninck Henri Ancien échevin de la ville de Bergues Saint-Winoc Bergues Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douairière du sieur Charles Alexandre Le Vaillant, écuyer, "seigneur de Steenbourg"     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keuninck Henri Ancien échevin de la ville de Bergues Saint-Winoc Bergues Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et appelante a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douairière du sieur Charles Alexandre Le Vaillant, écuyer, "seigneur de Steenbourg"     

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