Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17238

Cote 8B1/17238
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien de la maison pastorale
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 8 pièces ( jusqu'à la duplique) avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi, manants et habitants du village de Troisvilles     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en garantie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai     

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