Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17177

Cote 8B1/17177
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrats de rente
Année de début1688
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur causa uxoris
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Comble Jacques Bourgeois rentier de Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clicquet Jean, Baptiste Ecuyer, sieur de Cayembourg Bersée

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