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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14507 | 1 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Trois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) |  | |
| 14507 | 2 | 1695 | 1695 | Légalité de la copie d'un testament | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | | |
| 14506 | 0 | 1695 | 1695 | Renvoi | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | | |
| 1450 | 0 | 1678 | 1681 | Contrat de mariage, douaire, donation faite par un mari à sa femme, conditions d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, réclamation de la veuve portant sur l'argenterie de la maison mortuaire | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient 10 pièces fournies par la demanderesse parmi lesquelles sa requête du 13 septembre 1678, des répliques, l'étiquet de production, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, la sentence du 3 janvier 1681. La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont des réponses, des dupliques, le contrat de mariage passé le 1er décembre 1668 entre la demanderesse et Jean Jacques Barra, un extrait des chartes du Hainaut, une attestation concernant la donation de toute son argenterie faite par Jean Jacques Barra à son épouse, des étiquets avec dépositions de témoins, des reproches, des salvations | | |
| 14490 | 0 | 1589 | 1590 | Privilège de juridiction de l' échevinage de Lille sur ses bourgeois, droit de bourgeoisie | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14462 | 0 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de Flandre | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14460 | 0 | 1714 | 1715 | Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruption | Dossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 14459 | 0 | 1691 | 1694 | Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeur | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 14454 | 0 | 1711 | 1712 | Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulins | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente, hypothèque : rente affectée sur la terre et seigneurie de Brie, droit de préférence du crédit rentier pour percevoir les arrérages sur les revenus de cette terre | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête du 2 septembre 1687 ; un écrit pour Fontaine ; des répliques pour de Lattre ; des étiquets pour de Lattre ; un extrait du contrat de mariage du 6 octobre 1664 entre Pierre Ernest de Lattre et Marie Françoise Dixmude, dame de Balghe ; un libel de prétention que "fait et administre en justice le seigneur de Rombies contre tous traians et renchargeans sur les biens de la terre et segneurÿ de Brÿ" et la sentence dont il est fait appel, rendue par le bailliage du Quesnoy en faveur de de Lattre le 30 juillet 1691 (collationnée le 7 janvier 1692). L'appel est mentionné à la fin de l'inventaire | |
