Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1450
| Cote 8B1/ | 1450 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contrat de mariage, douaire, donation faite par un mari à sa femme, conditions d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, réclamation de la veuve portant sur l'argenterie de la maison mortuaire |
| Année de début | 1678 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient 10 pièces fournies par la demanderesse parmi lesquelles sa requête du 13 septembre 1678, des répliques, l'étiquet de production, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, la sentence du 3 janvier 1681. La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont des réponses, des dupliques, le contrat de mariage passé le 1er décembre 1668 entre la demanderesse et Jean Jacques Barra, un extrait des chartes du Hainaut, une attestation concernant la donation de toute son argenterie faite par Jean Jacques Barra à son épouse, des étiquets avec dépositions de témoins, des reproches, des salvations |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Oultreman Marie Jeanne | Fille de feu Jean François d'Oultreman, chevalier, seigneur de Merlain, du Chastelet, Hamel, Marlière et de feue Jeanne de Formanoir, veuve de Jean Jacques Barra | Sepmeries |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Balicque | Beau-frère, héritier par son épouse et curateur de la maison mortuaire de Jean Jacques Barra | Indéterminé | ||
| Puissance | Beau-frère, héritier par son épouse et curateur de la maison mortuaire de Jean Jacques Barra | Indéterminé |
