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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30775016931693Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtesVoir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
3578016981706Saisie pour rentes seigneuriales dues sur des terres situées à Aubers, paiement des rentes seigneuriales en avoine dureDossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : un extrait du registre aux plaids de la justice de la seigneurie d'Estrun (20 janvier 1698- 22 janvier 1699), diverses requêtes et une enquête du 19 février 1702Voir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
28362117061706saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'ErquelinesVoir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
26153017021703Saisie sur biens mobiliers, dettesDossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et ForêtsVoir
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir
1074016931693Saisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeurPetit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint SépulcreVoir

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