Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 822
Cote 8B1/ | 822 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie de biens meubles (reddition de compte de la taille non payée), voie d'exécution |
Année de début | 1653 |
Année de fin | 1676 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 75 pièces. Une première série de pièces (avec inventaire) concerne le procès porté à la gouvernance suite à l'appel formé par Dennetiere contre l'ordonnance des échevins d'Orchies du 11 juin 1653 décrétant la saisie ; parmi ces pièces se trouvent les requête et commission de relief d'appel du 23 juin 1653 et l'ordonnance de la gouvernance du 29 janvier 1657 dont il est fait appel au conseil souverain. Les autres pièces se rapportent au procès qui reprend en 1675 suite à une nouvelle requête présentée à la gouvernance par Tampere, dans laquelle il expose que l'appel de 1657 n'a pas été relevé et demande en conséquence que l'ordonnance des échevins d'Orchies soit déclarée exécutoire. Parmi les pièces justificatives produites lors du procès se trouvent plusieurs relevés des tailles de Coutiches |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur saisine et empêchement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tampere (Tempere) Jean | Procureur à Orchies, marchand, greffier de la Motte et chastel d'Orchies et collecteur des tailles et vingtièmes de Coutiches | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dennetieres (Dentières, Dennethier) Jean | Echevin de Coutiches, laboureur | Coutiches | ||
Echevins et gens de Loi de Coutiches | Parties jointes | Coutiches |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dennetieres (Dentières, Dennethier) Jean | Echevin de Coutiches, laboureur | Coutiches | ||
Echevins et gens de Loi de Coutiches | Parties jointes | Coutiches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tampere (Tempere) Jean | Procureur à la gouvernance de Douai et Orchies | Orchies |
Troisième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tampere (Tempere) Jean | Procureur à la gouvernance de Douai et Orchies | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dennetieres (Dentières, Dennethier) Jean | Echevin de Coutiches, laboureur | Coutiches | ||
Echevins et gens de Loi de Coutiches | Parties jointes | Coutiches |