Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 249

Cote 8B1/249
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens d'un bourgeois de Roulers, privilège de bourgeoisie
Année de début1688
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 18 pièces en très mauvais état. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête des demandeurs, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs, des réponses du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, un contredit des parties, les solutions des parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verboucke Charles GuillaumeIndéterminé
Verboucke OlivierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melchere JacquesRoulers

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