Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4309
Cote 8B1/ | 4309 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie de biens en contravention à un accord passé à Bergues-Saint-Winoc avec les créanciers du demandeur et homologué par le Châtelet de Paris |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 25 pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires, l'accord passé devant les notaires du Châtelet, la requête introductive d'instance, une réponse, une duplique, une triplique, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, la sentence du 9 août 1685. Une 26e pièce, en assez mauvais état, porte les mentions : "18 - Proces par escrit d'entre Vincent de la Croix, appelant de ceux de Berghe St Winocq et Mre Matthias Lambrecht, procureur special de Jacques Barré, intimé. Bergues St Wynock. Apporté le 24 de janvier 1686 par Philippes Le Clercq" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 24 mai 1685
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delacroix Vincent | Marchand | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lambrecht Mathys (Mathieu, Mathias) | Procureur spécial de Jacques Barré, marchand domicilié à Paris | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lambrecht Mathys (Mathieu, Mathias) | Procureur spécial de Jacques Barré, marchand domicilié à Paris | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delacroix Vincent | Marchand | Ypres (Ieper) |