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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12344017091712Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondationDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre AugusteVoir
14649017001707Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffierDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16308016981699Evocation en garantie, paiement d'une rente prétendue par les prieure et religieuses de Beaumont à ValenciennesDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16434016841685Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbresDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
7420016821684Faculté d'infliger des amendes pour défaut d'entretien des routes et fossésDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16729017011708Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisseDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 Voir
13627016531655Réparation d'injures, grand-mère accusée de sorcellerie, résiliation de contrat de mariageDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12025016921693Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie)Voir
13057016931701Réparation d'une égliseDossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
14686016931694Jouissance de la moitié d'un boisseau de jardin (Saint-Python)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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