Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5959

Cote 8B1/	5959
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Arrérages de rente, titre de constitution de rente. Privilège de juridiction des bourgeois de Valenciennes
Année de début	1671
Année de fin	1708
Notes	Dossier assez volumineux en relatif mauvais état (pièces pliées, encre effacée), sans inventaire. Ce dossier contient des pièces du procès mené de manière connexe contre les religieux de Saint-Jean et Philippe Lescaillet : le procès est mené en même temps et pour un même objet contre les deux mais les religieux et Lescaillet assurent leur défense de manière indépendante et la plupart des pièces sont donc propres à chacun d'entre eux. Les pièces se rapportant au différend entre Lescaillet et les exécuteurs testamentaires se placent entre 1671 et 1674 ; celles qui interviennent dans le procès avec les religieux de Saint-Jean entre 1671 et 1675. Une pièce isolée indique que ce procès a été porté au parlement de Tournai en 1708 mais on ignore pour quelle raison (il n'est pas précisé qu'il y a eu appel). Parmi les pièces se trouvent les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux dupliques et un étiquet. On signalera plus particulièrement un "Applicat des titres que Philippe Lescaillet fait servir à son différent" avec, en pièce jointe, une requête adressée "au roi" par le Magistrat de Valenciennes pour obtenir la confirmation des privilèges des bourgeois de la ville résultant du concordat "fait par forme de transaction entre eux et le Grand Bailli et autres officiers du pays et comté d'Haynaut sous l'autorité de Philippe de Bourgogne" ; à la suite de cette requête se trouve un "décret" du roi donné à Bruxelles le 18 juin 1670 ordonnant à la cour de Mons de se conformer à ces privilèges
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions

Première juridiction: Cour de Mons

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Exécuteurs testamentaires d'Abraham Bureau				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lescaillet Philippe	Frère de l'abbé de Saint-Jean		Bourgeois de Valenciennes	Valenciennes
Abbé et religieux de Saint-Jean à Valenciennes				Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai