Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1876
| Cote 8B1/ | 1876 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exploitation de cantons fermés (haies et fossés) pour la pâture de moutons sur une partie des prairies de Fresnes, d'Escautpont et de Vicq au préjudice de plusieurs propriétaires de gros bétail, écoulement d'eaux dans le marais |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier assez volumineux en relatif bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un premier étiquet, diverses copies de titres, d'extraits de registre et de décisions de justice, des lettres, un bail imprimé, des placets, un deuxième étiquet, un troisième étiquet, une enquête, une lettre de Louis de Valicourt (subdélégué de l'intendant) de mai 1693, un procès-verbal de comparution en 27 articles, une première carte figurative, un mémoire pour les défendeurs, une enquête, des certificats d'arpenteurs sermentés, une enquête littérale pour les demandeurs, des placets des demandeurs, deux étiquets pour les demandeurs, des attestations, un troisième étiquet pour les demandeurs, des extraits de pièces manuscrites en latin, une seconde carte figurative et un extrait de registre |
| Pièces remarquables | Première carte figurative en couleur avec légende : marais d'Escautpont et de Fresnes en assez mauvais état. Seconde carte figurative en couleur avec légende : marais de Fresnes et d'Escaupont et ses environs proches en bon état |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Baralle (de) Ladislas |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle | Seigneurs du village d'Escautpont | Saint-Amand-les-Eaux |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Croy | Seigneur haut-justicier de Fresnes, prenant fait et cause pour les gens de loi de Fresnes-sur-Escaut et d'Escautpont | Comte de Solre-le-Château | Indéterminé |
