Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3842

Cote 8B1/3842
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à Bouchain
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de commission de complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauga IsaacAgissant tant pour lui que pour les autres notaires royaux de la châtellenie de BouchainNotaire royal de la châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefin FrançoisSergent de la châtellenie de BouchainBouchain

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