Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3842
Cote 8B1/ | 3842 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession, complainte trouble de fait, droits respectifs des sergents, notaires et hommes de fief lors des ventes, inventaires et criées à Bouchain |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier assez volumineux en mauvais état relatif (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la commission de complainte du 5 décembre 1699 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de commission de complainte trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lauga Isaac | Agissant tant pour lui que pour les autres notaires royaux de la châtellenie de Bouchain | Notaire royal de la châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefin François | Sergent de la châtellenie de Bouchain | Bouchain |