Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5039
| Cote 8B1/ | 5039 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, legs, demande de jouissance par provision des fruits et revenus d'une maison donnée par testament, trouble dans la possession |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant 5 liasses reliées : une première de 17 pièces avec inventaire, d'une deuxième de 7 pièces avec inventaire, d'une troisième de 7 pièces avec inventaire, d'une quatrième de 6 pièces avec inventaire, d'une cinquième de 4 pièces avec inventaire dont un acte imprimé de l'intendant Voisin, du 1er novembre 1692 sur l'interdiction faite aux Hommes de fief de recevoir les procurations au lieu et place des notaires. Un grand parchemin chirographe du 25 avril 1610 concernant l'arrentement de la maison au profit de Jacques Le Boucq et Jeanne Le Ducq. Lettres (parchemin) de relief de succession collatérale de biens situés dans la juridiction de Remmerain par Jacqueline Le Boucq, veuve de Jacques Masson (1692) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en requête de provision et au principal
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hego Jacques | Indéterminé | |||
| Masson Michel | Indéterminé | |||
| Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pruvost Georges | Agissant pour sa femme, et représentant sa belle-mère Jacqueline Le Boucq | Indéterminé |
