Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1585
Cote 8B1/ | 1585 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de pâturage, respect d'un usage inviolablement observé interdisant aux habitants de Floyon de faire paître des moutons appartenant à des marchands étrangers sur les pâturages de la communauté, vente réelle ou simulée |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier assez volumineux en relatif bon état avec un inventaire de pièces "produites par Jean Watteau, greffier (de Floyon) au greffe du conseil souverain de Tournay". Il s'agit des pièces du procès devant le bailli des terre et seigneurie de Floyon dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, un contrat du 8 novembre 1683 (passé entre Guillaume le Clercq, marchand à Valenciennes, et les défendeurs), une requête des défendeurs, une procuration, un avertissement des demandeurs, un étiquet, des "monstrances principales" des demandeurs, un avertissement des défendeurs, des reproches des défendeurs, un "extrait du registre de mémoire" d'Evrard, des attestations, deux extraits du registre des plaids du bailliage de la terre et seigneurie de Floyon, un extrait du registre du conseil souverain de Tournai du 26 mars 1683 touchant la réception des licenciés en droit aux fonctions d'avocat, des salvations des demandeurs, des solutions des défendeurs, un écrit pour les demandeurs, des conclusions du procureur fiscal de l'office de Floyon et une sentence interlocutoire du 21 novembre 1684 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli des terres et seigneurie de Floyon
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et gens de loi du village de Floyon | Floyon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Herbecque Jean | Fermier | Floyon | ||
Evrard Simon | Fermiers | Floyon |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Herbecque Jean | Fermier | Floyon | ||
Evrard Simon | Fermiers | Floyon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Mayeur et gens de loi du village de Floyon | Floyon |