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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
991016781678Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droitsDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissementVoir
31595016781678Paiement des rendages d'un bail à ferme3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau)Voir
5511016781678Impôts et taxes : paiement du droit sur la bièrePetit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traductionVoir
5185016771678Mauvaise administration du temporel d'une égliseDossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une informationVoir
3457016781678Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de PiétéPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse.Voir
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
30223016771678Impôts et taxes à NomainDossier de 13 pièces de première instance en une liasse dont la requête introductiveVoir
4385016771678Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souverainetéPetit dossier de 10 pièces dont un inventaireVoir
17319016771678Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleursPetit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant Voir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir

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