Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17319

Cote 8B1/17319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInsuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleurs
Année de début1677
Année de fin1678
NotesPetit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourdin Gaspard Bourgeois, marchand de Douai et ancien fermier des douze porteurs de charbon de faux Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai     

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