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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26415017111711Saisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêtsDossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intiméVoir
27536017111711Rébellion à Justice lors d'une saisie de biens meubles chez le curé de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle)Dossier de 12 pièces avec inventaireVoir
10962017101711Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en questionDossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties Voir
1595117111711Commerce de grainsDossier en bon état constitué d'une seule pièce : un procès-verbal de comparution du 6 septembre 1711Voir
29031017111711Succession testamentaire, fidéicommis, coutume de Douai, qualité d'héritière de la mère de son enfantDossier constitué d'une centaine de pièces éparses de différentes époque et de toute nature , seul un factum est analyséVoir
15473017111711Exécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de WaziersPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24172017111711Infraction. DuelPetit dossier contenant 3 pièces : la plainte avec demande de permission d'informer du 12 octobre 1711 ; l'information faite par le conseiller de Mullet le 13 octobre 1711 ; un acte de saisie des biens du sieur des RochesVoir
6370017111711Rente, rétrocession, nantissementLiasse de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un procès verbal de comparution et des "demandes et pretentions su Sr Cesar Damerval et consors contre le sieur Jacques Thieffries, ecuyer, Sr de Layens en execution de l'arrest de la Cour du 22 octobre 1711"Voir
15926017101711Saisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres)Dossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711. Voir
16040017111711Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaireVoir

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