Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28203

Cote 8B1/28203
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeRefus de payer la caution de dépens
Année de début1707
Année de fin1711
NotesUne pièce : placet des demandeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefèvre, Lefebure) DenisSeigneur de LassusLille
D'Haussy Marie AngéliqueEpouse de Denis LefebvreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacquet Charles PhilippeDouai
Bus ClaudeHuissier au parlement de TournaiDouai

logos