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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16723017081709Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix)Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir
1818017081708Réparation d'injures, accusation de volDossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôleVoir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir
16736017081708Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la communeDossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708Voir
26049017081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état : un inventaire sans les autres pièces afférentesVoir
24293317081709Dettes commercialesUne liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines)Voir
30434017081708Rébellion à justiceDossier complet avec inventaireVoir
7300017081708Vente par décret de la terre de Brasse dépendant de la baronnie de Leuze, distribution des deniers issue de la vente, rente hypothécaireDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec 3 inventaires, la requête de la dame d'Arondeau du 5 mai 1708, une sentence interlocutoire rendue contre Hoverlant, demandeur en déclinatoire du 21 juin 1708 portant mention d'appel Voir

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