Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24165

Cote 8B1/24165
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes et rentes seigneuriales
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre Gobert
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mattelin (Mathelin) Charles (Jean Charles)Laboureur, censier Aubers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet LouisReceveur de l'abbaye d'Estrun  
Abbesse et religieuses du monastère d'Estrun  Estrun

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mattelin (Mathelin) Charles (Jean Charles)Laboureur, censier Aubers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet LouisReceveur de l'abbaye d'Estrun  
Abbesse et religieuses du monastère d'Estrun  Estrun

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