Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7092 | 0 | 1672 | 1683 | Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes | Dossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante) | Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont | |
7845 | 0 | 1702 | 1704 | Vente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de vente | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appel | ||
9670 | 0 | 1679 | 1679 | Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'Avesnes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : Houfflin | ||
12406 | 0 | 1592 | Indéterminé (paiement de cotisation ?) | Dossier de 3 pièces sans cote | |||
13985 | 0 | 1701 | 1702 | Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettres | Dossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant | ||
15290 | 0 | 1681 | 1702 | Exécution d'une transaction, succession en branche collatérale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
15941 | 0 | 1715 | 1715 | Contestation d'une décision de prise de corps | Dossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire | ||
16073 | 0 | 1714 | 1714 | Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine) | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | ||
16614 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curé | Une seule pièce (information) | ||
30361 | 0 | 1694 | 1696 | Salaire d'un médecin, prescription | 13 pièces dont la requête du 16 octobre 1694 |