Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14736

Cote 8B1/14736
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entier
Année de début1644
Année de fin1645
NotesDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufosset Jean Marchand, bourgeois Béthune
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et impétrants de lettre de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et religieux d'Haspres     

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