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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2549 | 0 | 1687 | 1688 | Atteinte à la possession d'un droit (ordre dans les processions de la ville de Cassel), complainte trouble de fait | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont une copie des lettres de provision de l'office de grand bailli accordées au sieur d'Ebblinghem le 18 juillet 1679, l'acte d'opposition des défendeurs, des solutions pour le demandeur, des informations (en flamand avec traduction) et un avertissement pour les opposants |  | |
| 25686 | 0 | 1703 | 1703 | Atteinte à l'honneur, propos injurieux et diffamatoires entre conjoints (accusation d'empoisonneur), réputation | Dossier volumineux en bon état, comprenant un inventaire dressé par Etienne du Retz avec sa requête, des répliques, les positions de Jeanne Catherine Desquien, des billets d'emploi, un étiquet d'Etiennne du Retz, une enquête tenue en la maison échevinale de Lille le 22 janvier 1703, des salvations | | |
| 16841 | 0 | 1713 | 1715 | Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs" | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs | | |
| 9617 | 0 | 1695 | 1698 | Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes | Dossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet | | |
| 5251 | 0 | 1696 | 1697 | Assistance, bourses communes des pauvres, conservation des minutes des comptes de la Bonne Maison des ladres bourgeois de Lille et des enfants orphelins de Bapaume : conflit entre le greffier criminel de Lille et les administrateurs , atteinte aux dispositions des lettres de provision d'office du greffier criminel, tentative d'accommodement judiciaire | Dossier peu volumineux comprenant deux liasses de 24 pièces de première instance, l'une pour le demandeur et l'autre pour les défendeurs avec la requête introductive du 3 octobre 1696, une tentative d'accodement devant les échevins avec l'intervention du procureur syndic de la ville du 22 mars 1697, les procurations délivrées à Piedana et Ballenghien | | |
| 24794 | 0 | 1696 | 1696 | Assignation abusive par un sergent devant une juridiction seigneuriale au préjudice de la déclaration royale du 21 février 1696 attribuant compétence à la gouvernance de Douai. Amende | Dossier constitué d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du procureur du roi du 30 octobre 1696, des procès-verbaux de comparution des 5 et 19 novembre 1696, des dupliques pour le défendeur, un avertissement pour le demandeur | | |
| 4472 | 0 | 1675 | 1675 | Assiette de tailles à Saint-Aubert | Petit dossier en bon état général, contenant 6 pièces cotées fournies en appel par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel (5 juillet 1675), une copie des lettres de relief d'appel du 5 septembre 1675 et un avertissement très circonstancié pour les intimés | | |
| 2467 | 0 | 1689 | 1689 | Assiette de l'impôt (taille) | Dossier en bon état avec plusieurs pièces cotées et non cotées, dont une requête avec des pièces jointes, une copie de l'état des charges courantes et ordinaires de la communauté de Roubaix et une copie d'un procès-verbal de comparution | | |
| 13486 | 0 | 1656 | 1700 | Arriérés d'un douaire | Dossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 24173 | 0 | 1679 | 1682 | Arrêt sur un marché ; Conflit de juridiction | Dossier de 14 pièces. 12 pièces proviennent des défendeurs ; parmi ces pièces : un inventaire, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, une copie des lettres d'octroi d'un marché franc accordées le 7 mars 1661 par Philippe IV au Magistrat de Merville, une copie de la requête présentée au Magistrat de Merville en novembre 1677 par Mathé "Sissau" ("Sisseaux") qui a été exécuté par le collecteur des tailles de la seigneurie du Sart alors qu'il était au franc marché de Merville. Les deux dernières pièces sont la copie d'un arrêt du conseil souverain du 3 mars 1681 déclarant que les défendeurs ont commis un attentat en relaxant Matthieu Sisseaux de l'exécution et des réquisitions du procureur du roi du 26 février 1682 (il requiert que les échevins de Merville soient assignés pour être ouïs sur l'attentat reconnu par la Cour) | |
