Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7555

Cote 8B1/	7555
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Bail à cens, paiement des rendages en nature ou en numéraires
Année de début	1693
Année de fin	1694
Notes	Petit dossier en bon état général contenant 2 liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pierre Albert Lequint, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 septembre 1693 (appel de la sentence du 4 juillet 1693), un écrit de griefs pour l'appelant, un écrit incidentel de l'intimé (il conteste la possibilité d'appeler en faisant valoir qu'aux vues du faible enjeu du procès, le bailliage a statué en dernier ressort), la réplique de l'appelant et les dupliques de l'intimé. La seconde liasse réunit 6 pièces également fournies par l'intimé dont un second inventaire et un arrêt de la Cour du 8 novembre 1694 déboutant l'intimé de l'incident
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Bailliage du Quesnoy

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Sars (Desart) Jean Alexandre François			Ecuyer, seigneur du Sart	Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Barra Philippe				Englefontaine

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Sars (Desart) Jean Alexandre François			Ecuyer, seigneur du Sart	Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Barra Philippe				Englefontaine

logos