Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6234

Cote 8B1/6234
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à cense, paiement des rendages
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier en bon état général contenant 22 pièces dont un inventaire dressé le 15 février 1696 et un "réinventaire" daté du 4 octobre 1696, la requête du 25 février 1693, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, l'enquête du demandeur, un "Extrait des plaidoiries de la terre et viscomté de Sebourg", un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 septembre 1695, une sentence interlocutoire du 17 septembre 1695 ordonnant au défendeur de produire les baux qu'il invoque, le bail à cense consenti à Pasquier de Bavay par Jeanne Ursule Despretz (veuve de Ferdinand Breins ou Brems) le 28 février 1693, un avis d'avocats délibéré à Valenciennes le 19 mars 1696 et la sentence du 7 avril 1696. A la fin de la sentence, il est indiqué que de Bavay "en at appellé illico" mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la terre et vicomté de Sebourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wincq (Vincq) PierreAgissant pour Anne de Hoves, fille de Noël, sa femmeMarchand de pierres et censierSeneffe (Feluy)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bavay PasquierSebourg

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bavay PasquierSebourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wincq (Vincq) PierreAgissant pour Anne de Hoves, fille de Noël, sa femmeMarchand de pierres et censierSeneffe (Feluy)

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