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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13539 | 0 | 1673 | 1673 | Infraction, Assassinat | Dossier de 3 pièces. Information au sujet de l'assassinat de Jeanne Haigeou, condamnée à un banissement perpétuel des terre et marquisat de Roubaix |  | |
| 6876 | 0 | 1673 | 1676 | Compétence du prévôt de Saint-Amand en matière criminelle | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées fournies par l'anticipant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission d'anticipation d'appel du 13 juin 1673, la réponse de l'intimé aux prétendus faits nouveaux invoqués par Dusart et des dupliques pour l'intimé produites le 19 janvier 1676 | Une commission d'anticipation d'appel sur parchemin avec un beau sceau du conseil souverain | |
| 1403 | 0 | 1673 | 1692 | Administration des biens et revenus du séminaire de La Torre, nullité des arrêts rendus par le Grand conseil de Malines et de tous les accords judiciaires intervenus après la reddition de Douai en 1667 | Dossier très volumineux en relatif bon état, constitué de plusieurs liasses, avec des pièces cotées et non cotées, certaines en flamand (le plus souvent avec traduction). Plusieurs inventaires témoignent de la complexité de la procédure suivie. En effet, sont jointes les pièces de la première instance devant le conseil de Gand et les pièces de l'appel devant le Grand conseil de Malines avec l'arrêt confirmatif du 9 mai 1668 mais le parlement est saisi par évocation (arrêt du 7 juillet 1689) et précise ne pas prendre égard à la décision du Grand conseil de Malines, ni au récolement des comptes du Conseil privé de Bruxelles. Un nouveau procès est intenté contre De Cerf (prêtre, docteur en théologie, doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre fondé en l'Université de Douai puis premier professeur royal de la leçon scholastique de saint Thomas, chancelier de l'Université de Douai et prévôt chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre) pour l'exécution des arrêts rendus par le parlement : deux nouveaux inventaires de pièces sont joints avec les conclusions du procureur général du roi du 26 juillet 1692 | Copie d'une sentence étendue du Grand conseil de Malines du 9 mai 1668 | |
| 7672 | 0 | 1673 | 1673 | Evocation, rentes, hypothèque | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. La moitié des pièces est en flamand (avec traduction) et concerne la période 1650-1660 (pièces du procès soutenu devant le conseil de Flandre par Louis de Gheldere, demandeur sur pied de commission de commandement, contre Marc Delafontaine pour lequel agissait auparavant Jean François en qualité de tuteur). Parmi ces pièces : la requête de Gheldere du 25 mai 1673 demandant l'évocation du procès au conseil de Tournai et un "extrait de livre manuel" de Louis de Gheldere entre 1654 et 1666 (en flamand avec traduction) | | |
| 9260 | 0 | 1673 | 1688 | Rente, hypothèque, fief, seigneurie de Preux | Petit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à Metz | | |
| 5062 | 0 | 1673 | 1677 | Charge des dommages de guerre à Bellegem | Petit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de Bellegem | | |
| 6911 | 0 | 1673 | 1678 | Reconnaissance de signature, lettres de change, obligation solidaire de la veuve, qualité de veuve immiscée, incapacité de contracter, vice du consentement, nantissement des sommes dues | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 59 pièces dont un fournissement communicatif pour Marguerite Denys et une addition de fournissement, la requête de Marie Duhot du 12 décembre 1673, les écrits échangés entre les parties suite à cette requête, les lettres de requête civile du 25 mai 1675 autorisant Marguerite Denys à invoquer des faits nouveaux, les écrits échangés entre les parties sur ces faits nouveaux jusqu'aux sextupliques, la sentence du 30 avril 1675 dont il a été fait appel, la requête présentée à la Cour par Marguerite Denys le 26 mai 1677 pour obtenir la surséance à exécution de la sentence ayant ordonné le nantissement des sommes dues et un procès-verbal du 11 juin 1678 | | |
| 2811 | 0 | 1673 | 1673 | Dossier contenant une pièce unique (rongée par l'humidité en bas) : "Assiette des tailles faict à Bouvines le 14 mai 1673" (5 feuillets ; mention au dos : "Taille de Saint-Jean et Noël assis à Bouvines avecq une taille extraordinaire... collecte par Rocq Le Febvre...) | | ||
| 7706 | 0 | 1673 | 1675 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Predelles et un acte du rôle | | |
| 13703 | 0 | 1673 | 1673 | Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers | 3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier | |
