Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5689

Cote 8B1/5689
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, écoulement des eaux
Année de début1675
Année de fin1675
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à future
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernoud MadeleineFille francheDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernoud Charles FerdinandDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernoud MadeleineFille francheDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernoud Charles FerdinandDouai

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