Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24730
| Cote 8B1/ | 24730 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés |
| Année de début | 1675 |
| Année de fin | 1675 |
| Notes | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Blochoven Théodore | Président du collège de Notre Dame en l'Université de Louvain | Licencié en théologie | Louvain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Proviseurs du séminaire d'Ypres | Ypres |
