Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6924
| Cote 8B1/ | 6924 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, saisie, abbaye de Saint-Vaast à Arras, privilège flamand de non evocando, interdiction des committimus et évocations |
| Année de début | 1675 |
| Année de fin | 1675 |
| Notes | Petit dossier contenant 9 pièces dont une requête adressée au roi par le procureur général du conseil souverain de Tournai et une autre requête présentée par les crédirentiers au roi, "en son conseil souverain de Tournai", le 19 septembre 1675. Ces deux requêtes permettent de reconstituer les faits : les crédirentiers de l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras, pour obtenir paiement des arrérages de leurs rentes, ont fait saisir les fruits et revenus des biens de cette abbaye sise dans la châtellenie de Lille et affectés à leurs rentes entre les mains des fermiers de l'abbaye ; la gouvernance leur a donné raison par sentence du 17 mai 1675 mais les religieux ont saisi le Conseil d'Etat du roi qui, par arrêt du 26 juillet 1675, a cassé et annulé cette sentence et accordé la main-levée des saisies. Le procureur général et les crédirentiers protestent contre cette atteinte à un privilège immémorial formellement confirmé par le roi lors de la conquête). Le dossier contient également un exemplaire imprimé de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 26 juillet 1675 et six missives envoyées par Bridoul entre le 8 septembre et le 3 décembre 1675 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bridoul Jacques | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Conseiller assesseur à la gouvernance de Lille | Licencié en droit | Lille |
| Du Rets Indéterminé | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Taverne Indéterminé | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Dujardin Elisabeth | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Denis Marguerite | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Collège des Jésuites d'Armentières | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Armentières | ||
| Cloître de l'Annonciade dit Célestines de Lille | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Saint-Vaast d'Arras | Arras |
Deuxième juridiction:
Conseil du roi
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 7 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bridoul Jacques | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Conseiller assesseur à la gouvernance de Lille | Licencié en droit | Lille |
| Du Rets Indéterminé | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Taverne Indéterminé | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Dujardin Elisabeth | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Denis Marguerite | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille | ||
| Collège des Jésuites d'Armentières | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Armentières | ||
| Cloître de l'Annonciade dit Célestines de Lille | Crédirentier de l'abbaye de Saint-Vaast à Arras | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbé et religieux de Saint-Vaast d'Arras | Arras |
