Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6359

Cote 8B1/6359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611
Année de début1675
Année de fin1676
NotesDossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervin (Hernin) MartinPropriétaire de la maison occupée partiellement occupée par Marguerite OudartMarchand BourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart MargueriteFille vivant en célibat, occupant une partie de la maison appartenant à HervinBourgeoiseDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et requérant les clauses d'inhibition et défense
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervin (Hernin) MartinPropriétaire de la maison occupée partiellement occupée par Marguerite OudartMarchand BourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart MargueriteFille vivant en célibat, occupant une partie de la maison appartenant à HervinBourgeoiseDouai

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