Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6359
Cote 8B1/ | 6359 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail d'habitation, expulsion du locataire, occupation sans titre, preuve du bail, Édit perpétuel de 1611 |
Année de début | 1675 |
Année de fin | 1676 |
Notes | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées par l'humidité sur le haut) contenant 4 liasses des pièces du procès en appel, avec chacune un inventaire (une soixantaine de pièces au total). Parmi les pièces se trouvent un avis de l'avocat Guidin en faveur de l'appelant donné à Lille le 13 septembre 1675 et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 18 septembre 1675 (sur parchemin avec un reste de sceau). La requête introductive d'instance a été déposée le 8 août 1675 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 30 août 1675. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hervin (Hernin) Martin | Propriétaire de la maison occupée partiellement occupée par Marguerite Oudart | Marchand | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Oudart Marguerite | Fille vivant en célibat, occupant une partie de la maison appartenant à Hervin | Bourgeoise | Douai |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et requérant les clauses d'inhibition et défense
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hervin (Hernin) Martin | Propriétaire de la maison occupée partiellement occupée par Marguerite Oudart | Marchand | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Oudart Marguerite | Fille vivant en célibat, occupant une partie de la maison appartenant à Hervin | Bourgeoise | Douai |