Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7171
Cote 8B1/ | 7171 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue) |
Année de début | 1675 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procès |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai par évocation
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission de commandement
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vansassen François Ferdinand | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins de Cassel | Cassel |