Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7171

Cote 8B1/7171
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue)
Année de début1675
Année de fin1694
NotesDossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procès
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vansassen François FerdinandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Cassel  Cassel

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