Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7757

Cote 8B1/7757
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts, perception du vingtième : obligation d'exiger une caution du collecteur
Année de début1675
Année de fin1678
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Du Sausoy, la sentence dont il est fait appel rendue le 21 octobre 1678, la commission de relief d'appel du 31 octobre 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution pour l'appelant. La requête avait été présentée le 13 avril 1675 par Bruno Bayart, demandeur à cause d'office, contre Etienne du Retz et Josse Lippens mais du Retz s'est retourné contre Lippens (appelé en garantie) qui a seul été condamné
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et appelé en garant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lippens JosseGreffier criminel de LilleLicencié en droitLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duretz EtienneDéfendeur en première instance, ayant appelé Lippens en garantReceveur de la ville de LilleLille
Bayart BrunoPoursuivant à cause d'officeEcuyer, seigneur de Pont-à-VendinCambrai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lippens JosseGreffier criminel de LilleLicencié en droitLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duretz EtienneDéfendeur en première instance ayant appelé Lippens en garantReceveur de la ville de LilleLille
Bayart BrunoPoursuivant à cause d'officeEcuyer, seigneur de Pont-à-VendinCambrai

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