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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15775116841696Fief, Saisie d'héritages pour paiement de droit de relief suite à la mort de Jean Baptiste Greau, enclaves dépendant de la baronnie de Bouvignies et de la juridiction de la GouvernanceDossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Première affaire : 33 pièces Voir
11535017111712Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai)Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633)Voir
14001017001731Dîmes et terrage (Beuvry)Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
10779016831687Curatelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dotDossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
10183017001702Taxation de salaire d'huissierDossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondantsVoir
5460016781681Obligation solidaire au paiement d'une rente héritièreDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
12228016971700Arrêt de marchandises de fils sur contraventionDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310)Voir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13881016831686Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies)Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondantPlan schématique d'arpentageVoir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir

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